Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2760 - Règlement sur la gestion contractuelle

Article 11
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Texte intégral
11.Toute personne œuvrant pour la ville dans le cadre de l’attribution de contrats dont la dépense est inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public doit agir de façon à favoriser la rotation des fournisseurs.
Elle doit notamment consulter le fichier central des fournisseurs du système financier de la ville, visé à l’article 2, ou toute autre source d’information pour trouver de nouveaux fournisseurs.
2019, R.V.Q. 2760, a. 11; 2024, R.V.Q. 3266, a. 2.
11.Toute personne œuvrant pour la ville dans le cadre de l’attribution de contrats dont la dépense est d’au moins 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public doit agir de façon à favoriser la rotation des fournisseurs.
Elle doit notamment consulter le fichier central des fournisseurs du système financier de la ville, visé à l’article 2, ou toute autre source d’information pour trouver de nouveaux fournisseurs.
2019, R.V.Q. 2760, a. 11.
11.Toute personne œuvrant pour la ville dans le cadre de l’attribution de contrats dont la dépense est d’au moins 25 000 $ et inférieure au seuil obligeant l’appel d’offres public doit agir de façon à favoriser la rotation des fournisseurs.
Elle doit notamment consulter le fichier central des fournisseurs du système financier de la ville, visé à l’article 2, ou toute autre source d’information pour trouver de nouveaux fournisseurs.
2019, R.V.Q. 2760, a. 11.
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